Mentions Légales et Cadre Réglementaire Institutionnel

Transparence juridique et conformite statutaire de lassociation 100 % KKO

1. Identification de la Personne Morale Éditrice

Le présent portail d'information institutionnelle est édité et administré par l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 :

Dénomination officielle : 100 % KKO
Forme juridique : Association de droit français à but non lucratif (Loi du 1er juillet 1901)
Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W092000591 (Sous-préfecture de Pamiers / Préfecture de l'Ariège)
Numéro d'identification au répertoire SIRENE (SIREN) : 500620422
Siège social & adresse administrative : 7 B RUE ST VINCENT, 09100 PAMIERS, FRANCE
Téléphone du standard associatif : +33280566138
Courriel institutionnel du secrétariat : tondrakhatun0@gmail.com
Directeur de la publication statutaire : M. Jean-Marc Delmas, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association 100 % KKO
Responsable de la rédaction et des données de terrain : Mme Sophie Laurent, Secrétaire Générale

2. Hébergement de l'Infrastructure Numérique

L'hébergement du portail et la conservation des données techniques relatives aux connexions sont assurés par un prestataire certifié conforme aux normes européennes de sécurité et de souveraineté des données :

Prestataire d'Hébergement : Serveurs d'infrastructures cloud européennes sécurisées.
Localisation physique des serveurs : Centres de données situés sur le territoire de l'Union Européenne (France/Allemagne).
Engagement environnemental : Centres de données alimentés à 100 % par des énergies renouvelables conformément aux principes de régulation éco-responsable défendus par 100 % KKO.

3. Statut Non Lucratif et Absence d'Activité Marchande

L'association 100 % KKO agit dans le respect absolu de l'instruction fiscale relative aux organismes sans but lucratif. À ce titre :

  • Aucune part des excédents financiers éventuels ne peut être distribuée, directement ou indirectement, à quelque membre ou administrateur que ce soit.
  • Le présent portail ne comporte aucun espace publicitaire commercial, aucun lien d'affiliation marchande ni aucun mécanisme de monétisation de trafic.
  • Toutes les ressources perçues sous forme de cotisations ou subventions sont affectées à l'accomplissement exclusif des objectifs statutaires d'utilité publique.

Ces principes ont été scrupuleusement vérifiés et attestés dans le cadre de l'audit 2026 de nos registres associatifs.

4. Propriété Intellectuelle et Diffusion Pédagogique Libre

L'ensemble des textes, monographies de motricité douce, relevés d'observation, fiches d'exercices corporels et chartes environnementales publiés sur ce portail constituent une œuvre collective de l'association 100 % KKO protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, en accord avec notre mission de santé publique et de préservation des habitats, l'association autorise gracieusement la reproduction, le téléchargement et la diffusion des fiches d'exercices et des inventaires écologiques à des fins strictement personnelles, associatives, scolaires ou éducatives non commerciales, sous réserve expresse de mentionner la source : « Source : Association 100 % KKO (Pamiers) - Loi 1901 ».

Toute utilisation commerciale, marchande ou détournée des contenus, logos et photographies sans autorisation préalable écrite du bureau associatif est formellement prohibée et passible des sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de Responsabilité et Droit Applicable

Les informations relatives à la condition physique, à la posture et à l'hygiène de vie diffusées sur le portail ont une visée éducative et préventive générale. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à un diagnostic médical individuel, à une consultation médicale spécialisée ou aux prescriptions d'un médecin traitant.

Les éventuels liens hypertextes orientant vers des sites institutionnels partenaires (Mairie de Pamiers, Préfecture de l'Ariège, fédérations d'utilité publique) ne sauraient engager la responsabilité de l'association quant aux contenus publiés par ces tiers.

Le présent portail est soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable par voie de concertation interne, les juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Foix (Ariège) seront seules compétentes.

6. Procédure de Médiation et Résolution Précontentieuse des Différends

En conformité avec l'esprit de concorde républicaine qui caractérise les associations de la Loi 1901, tout différend relatif à l'interprétation des présents statuts, aux conditions de participation aux activités de terrain ou à l'application du règlement intérieur doit obligatoirement faire l'objet d'une tentative de règlement amiable préalable.

Une commission de médiation bénévole, composée de deux sociétaires désignés d'un commun accord et d'un tiers médiateur neutre issu du réseau associatif ariégeois, dispose d'un délai de 45 jours francs pour entendre les parties et proposer un protocole de conciliation équitable, préservant la cohésion de la communauté et l'intérêt supérieur de l'utilité publique.

Cette étape fraternelle garantit un dialogue digne et respectueux de chaque citoyen avant toute saisine judiciaire contentieuse.

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