Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Engagement solennel de lassociation envers la protection des donnees des usagers

1. Identification du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la gestion des activités associatives est :

Organisme responsable : Association 100 % KKO (Association Loi 1901)
Immatriculation RNA : W092000591 • SIREN : 500620422
Siège social : 7 B RUE ST VINCENT, 09100 PAMIERS, FRANCE
Téléphone : +33280566138
Courriel dédié à la protection des données : tondrakhatun0@gmail.com
Délégué interne à la protection des données : La Secrétaire Générale de l'association, joignable aux coordonnées ci-dessus.

2. Données Collectées et Refus Absolu de Tout Usage Marchand

100 % KKO applique le principe de minimisation des données (Article 5 du RGPD). Seules les données strictement indispensables à l'exécution de nos missions d'utilité publique et à la sécurité corporelle des usagers font l'objet d'un enregistrement :

  • Gestion du registre des membres sociétaires : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale en Ariège, numéro de téléphone et adresse électronique (pour l'envoi des convocations statutaires aux assemblées générales).
  • Sécurité des activités de motricité douce : Questionnaire d'aptitude sportive simplifié (attestation sur l'honneur ou certificat médical le cas échéant) conservé sous pli confidentiel et accessible uniquement aux éducateurs de terrain.
  • Formulaire de correspondance et bénévolat : Coordonnées et motif de la demande saisis volontairement par l'usager lors de l'envoi d'un message sur la page contact.
Engagement républicain et éthique : 100 % KKO s'interdit formellement et définitivement toute vente, location, cession ou mise à disposition de ses fichiers d'adhérents à des tiers marchands, publicitaires, assureurs privés ou banques. Vos données ne servent qu'à la vie statutaire et associative de notre collectif.

3. Bases Légales des Traitements et Finalités Poursuivies

Chaque traitement de données opéré par notre secrétariat repose sur un fondement juridique explicite conforme à l'article 6 du RGPD :

Finalité du Traitement Base Légale (RGPD) Justification Statutaire
Gestion du registre légal des adhérents Exécution du contrat d'association (Art. 6-1-b) Obligation statutaire issue de la Loi du 1er juillet 1901 pour l'exercice du droit de vote.
Souscription de l'assurance responsabilité civile Obligation légale (Art. 6-1-c) Couverture assurantielle obligatoire de chaque participant auprès de l'assureur agréé.
Traitement des demandes via le formulaire contact Consentement libre de l'usager (Art. 6-1-a) Réponse apportée par nos coordinateurs bénévoles aux sollicitations citoyennes.
Relevés naturalistes et carnets de terrain Mission d'intérêt public (Art. 6-1-e) Contribution bénévole à la préservation des habitats et à la régulation éco-responsable.

4. Durée de Conservation et Protocoles de Sécurisation

Les données sont conservées pour des durées strictement proportionnées aux nécessités administratives et comptables contrôlées lors de l'audit 2026 :

  • Données des membres sociétaires : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant 3 ans à compter de la dernière participation statutaire, sauf obligation fiscale de conservation des reçus de cotisations (6 ans).
  • Messages reçus par formulaire : Conservés pendant un délai maximum de 12 mois suivant la clôture de la demande d'information.
  • Questionnaires de santé et aptitudes : Détruits au terme de chaque saison sportive annuelle après émargement du registre de sécurité.

Les registres physiques sont entreposés sous armoire fermée à clé au siège du 7 B rue Saint-Vincent. Les fichiers numériques sont stockés sur des postes sécurisés bénéficiant d'un chiffrement robuste et d'un contrôle strict des habilitations par mot de passe.

5. Exercice de Vos Droits et Réclamation Auprès de la CNIL

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne physique dont les données sont traitées par l'association bénéficie des prérogatives suivantes :

  • Droit d'accès et d'information : Vous pouvez solliciter confirmation du traitement de vos données et en obtenir une copie intégrale et lisible.
  • Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour immédiate de toute coordonnée erronée ou incomplète.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des procès-verbaux d'assemblée.
  • Droit à la limitation et d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos coordonnées pour les lettres d'information associatives.

Pour faire valoir vos droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

Par courrier postal : Association 100 % KKO - Protection des Données, 7 B RUE ST VINCENT, 09100 PAMIERS
Par courriel : tondrakhatun0@gmail.com

En cas de désaccord persistant ou de réponse insatisfaisante dans un délai légal de 30 jours, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (site internet : www.cnil.fr).

Contacter le délégué aux données